Les amendements de Sonia Krimi pour ce dossier
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Tous les propriétaires de bateau paient un droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – , à l'exception des propriétaires de bateau de moins de 7 mètres, qui en sont exonérés. Je propose que ces derniers paient eux aussi un droit annuel, de 25 euros par an, ce qui ne serait rien pour eux. Rappelons que le DAFN contribue au financemen...
