Transformation de la fonction publique
(Article 3)

Par cet amendement, je souhaite introduire, parmi les questions portées à la connaissance du comité social d'administration, les notions d'accessibilité des services publics et de qualité des services rendus. Ces aspects sont toujours expérimentés à très haut niveau dans l'administration, mais insuffisamment soumis à concertation au niveau de l...

J'ai beaucoup de respect pour mes deux collègues, mais je ne suis pas d'accord avec eux. Non, ce n'est pas une méconnaissance des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de celle de l'État que de demander aux agents eux-mêmes de s'impliquer dans la prise de décision et dans les indicateurs qui seront mis en place. ...

Il s'agit de remplacer l'expression floue d'« impact sur les personnels » par la formule plus précise et rigoureuse de « conséquences sur les conditions de travail des personnels ».

Dans la continuité de mon amendement no 1071, qui a été adopté, il vise à ajouter au texte la mention de l'accessibilité des services et de la qualité des services rendus, afin que ces indicateurs de qualité et de proximité vis-à-vis du terrain soient intégrés au champ de compétences des comités sociaux territoriaux.

Vous n'étiez pas là, monsieur Aubert, lorsque nous avons débattu du précédent amendement portant sur le sujet. Nous avons alors passé beaucoup de temps à expliquer les notions de base de l'amélioration continue des services, nous avons eu des échanges précis sur l'excellence opérationnelle, et nous avons ainsi répondu par anticipation à votre q...

Le présent amendement obéit au même principe que ceux que j'ai précédemment défendus à la différence près qu'il s'agit ici de l'intégration au sein des établissements de santé. Un comité social d'établissement doit pouvoir se saisir directement de questions comme l'accessibilité des services de santé dans les territoires. Les brancardiers, les ...