Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10 bis a)

Je salue à mon tour le travail de notre collègue et ami M. Pahun sur ce sujet. Je précise toutefois que, contrairement à ce que propose l'ECHA, les amendements identiques qui viennent d'être appelés ne retiennent pas d'exception pour les microplastiques qui seraient biodégradables. Les coalitions d'ONG européennes Break Free From Plastic et Ret...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de l'article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l'est actuellement ni au niveau français ni à l'échelon européen. Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux européens, notamment de la proposition, dans le cadre du règlement REACH – Reg...