Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

25 amendements trouvés


20/03/2020 — Amendement N° CL38 au texte N° 2762 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. C...

 « Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de massifier, dès le début du second semestre de l’année2020, les dépenses publiques en faveur de la transition écologique et solidaire, avec pour double objectif de relancer l’économie à la suite de la crise sanitaire du covid-19 et d’engager notre soc...

20/03/2020 — Amendement N° CL66 au texte N° 2762 - Article 7 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La prorogation au-delà du 1er avril 2021 des mesures législatives prises en application du présent article devra faire l’objet d’une loi nouvelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps les mesures législatives qui seront prises par le Gouvernement par voie d’ordo...

20/03/2020 — Amendement N° CL64 au texte N° 2762 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/03/2020 — Amendement N° CL37 au texte N° 2762 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, M. Brial, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. C...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2020, un rapport relatif à la mise en œuvre, dès le second semestre 2020, d’un « Grand plan de dépenses publiques et d’investissement public, pour la relance et la transformation de notre économie en faveur du climat, de la biodiversité et de la justice sociale ». « Ce plan vise...

20/03/2020 — Amendement N° CL65 au texte N° 2762 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :