Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 undecies)

Il s'agit d'un amendement identique à celui que vient de défendre M. Lurton. J'ai été parlementaire européenne et je sais combien il est difficile, sur des sujets comme ceux-là, de ne pas regarder l'encadrement législatif européen, qui se situe au-dessus de notre ordre juridique national et qui a une influence sur nos textes. Cependant, monsi...

... et que l'on écoute l'opinion publique, qui est inquiète. Il n'est pas imaginable de contraindre nos producteurs à respecter un certain nombre de règles environnementales et sanitaires si, dans le même temps, l'on importe des denrées susceptibles de contenir des produits interdits en France. Au-delà du problème de distorsion de concurrence, ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et vous sais sensibilisé à ce sujet. Je voudrais pour ma part aller dans votre sens et rappeler combien le Président de la République a fait de même, puisqu'il a affirmé : « Je ne serai pas le président qui savait mais qui n'a rien fait ». Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de ...

Cet amendement tend à apporter un complément à l'alinéa 3 en sanctuarisant la liberté d'usage de leur surface agricole utile par les agriculteurs.