Projet de loi de finances pour 2019

Monsieur le ministre d'État, madame la ministre, cet amendement, qui va dans le même sens que celui de Mme Battistel, vise à traduire dans les faits votre annonce selon laquelle le montant du fonds chaleur de l'ADEME serait porté à 300 millions d'euros pour 2019, contre 215 millions en 2018, ce qui représente une augmentation de 40 %. On nous i...

Monsieur le ministre d'État, je ne fais pas d'amalgame entre le fonds chaleur et les questions liées à l'hydrogène. Je vois cependant une agence, l'ADEME, qui a pour vocation d'intervenir très concrètement dans des domaines liés à la transition énergétique et qui a, comme le disait M. Saddier, des fonds fléchés, comme le fonds chaleur ou le fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous en réjouissons, le budget de la transition écologique et solidaire connaît une hausse de 1 milliard d'euros, pour atteindre 34 milliards d'euros, soit une augmentation d'un peu plus de 3 % du budget du ministère et de ses opérat...

Tout cela laisse à penser que la hausse de la fiscalité écologique n'est donc pas proportionnelle à celle des moyens mis en oeuvre dans la mission « Écologie » en faveur de la transition énergétique : voilà ce que l'on entend dans nos territoires aujourd'hui.

N'y voyez là aucune polémique, monsieur le ministre d'État, ni aucune volonté de vous être désagréable : c'est une réalité. Aujourd'hui, les Français sont tout à fait prêts à vous accompagner dans une démarche vertueuse pour la transition énergétique, mais ils ne veulent pas qu'on les trompe, ils ne veulent pas qu'on les gruge.

Nous vous proposons d'affecter massivement les recettes de la hausse de la fiscalité écologique à l'ensemble des dépenses en faveur de la transition énergétique et des alternatives au moteur thermique. C'est pour moi une question d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens et des collectivités locales, qui sont de plus en plus contraintes par ces ...

Je souhaitais également vous parler des agences de l'eau, mais cela a été fait à plusieurs reprises et je n'ai plus beaucoup de temps. Autre sujet dont l'importance a été débattue en commission, donnant lieu à l'adoption d'un amendement qui, je l'espère, le sera à nouveau aujourd'hui : il s'agit du fonds chaleur, dont vous nous avez annoncé, mo...

Je suis désolée, monsieur le ministre d'État, mais je vais aller dans le même sens. Aujourd'hui, les Français sont très insatisfaits des mesures qui sont prises. Allons ensemble dans les territoires écouter ce qu'ils disent. Je veux bien tout ce que vous voulez mais objectivement les Français ne comprennent pas les mesures qui sont prises parce...

Cet amendement concerne surtout les territoires ultramarins, en particulier la Nouvelle-Calédonie. Je vous transmets d'ailleurs les excuses de mes collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, qui rentrent tout juste de Nouvelle-Calédonie, après y avoir accueilli le Premier ministre. Nous saluons tous les résultats du référendum. Avec 58 000 k...

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue la hausse du budget de l'écologie, même si elle n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être au regard de l'augmentation de la fiscalité environnementale et écologique supportée par les Français. Sur le volet transports, la loi d'orientation des mobilités est attendue pour le premier semestre 2019...

Je suis dans le même état d'esprit que mes collègues, qui ont déjà tout dit. Je rappelle que la directive-cadre européenne du Parlement et du Conseil sur l'eau, adoptée en 2000, a décliné le modèle français de la gestion intégrée par bassin pour l'appliquer à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Au-delà, au sein du réseau interna...

Dans cet hémicycle, personne n'a le monopole de la défense de l'environnement. Nous sommes tous conscients de l'importance, pour notre société, d'avancer dans ce domaine, mais pas à n'importe quel prix ! Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés, car cette mesure a été prise san...