Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier
348 amendements trouvés
06/10/2018 — Amendement N° AS35C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° CF496C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Frédérique Dumas, M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Christoph...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD19A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Auconie
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 31, le tableau suivant : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plu...
02/10/2018 — Amendement N° CD66A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Auconie
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 31 le tableau suivant : « DÉSIGNATION des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQUOTITÉ EN EUROS 201920202021202220232024A partir de 2025 A. – Installations non autoriséestonne151152164168171173175 B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énerg...
02/10/2018 — Amendement N° CD29A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
Mme Auconie
I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « au titre des trois premières années au cours desquelles », le mot : « lorsqu' ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...
02/10/2018 — Amendement N° CD65A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Auconie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi de finances 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole Non routier (GNR). Cette suppression brutale, sans concertation préalable avec les acteurs concernés, leur est fortement préjudiciable. Le s...
02/10/2018 — Amendement N° CD25A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Auconie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
