Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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En commission a été votée une disposition qui assure une juste représentation, au sein du conseil d'administration, des territoires métropolitains et ultramarins dans leur diversité. C'est là une réelle avancée, mais nous proposons d'y ajouter une garantie supplémentaire en précisant qu'« au moins un représentant des outre-mer » siégera au cons...
Madame la ministre, madame la rapporteure, je dois vous convaincre. J'ai promis de réussir aux collectivités qui m'ont interpellée à ce sujet. Il ne s'agit absolument pas de remettre en question le rôle des collectivités en tant qu'autorités de gestion compétentes s'agissant des fonds européens : c'est une évidence. Mais, depuis des années, qu...
Nous sommes les derniers de la classe parmi les États membres de l'Union européenne. Le sujet est sensible, je le sais, mais il est important. Les collectivités attendent de l'aide, non pour instruire les dossiers ni pour gérer les fonds, mais pour la procédure administrative et la présentation des différents fonds dans l'ensemble des territoir...
J'ai participé, madame la rapporteure, à l'ensemble des débats en commission du développement durable. Bien entendu, je suis intervenue sur les fonds européens : c'est obsessionnel chez moi !
Je vous propose de vérifier dans le compte rendu des débats en commission, nous en avons parlé. Ensuite, madame la ministre, je suis entièrement d'accord avec vous. La gestion des fonds européens a été décentralisée, ce qui est une très bonne idée. Sauf que cela continue de mal fonctionner, et, même, de ne pas fonctionner ! Aussi, si l'ANCT do...
