Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Le 5 novembre dernier, alors que nous débattions dans le cadre du projet de loi de finances des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j'exprimais à cette même tribune un sentiment partagé par un grand nombre d'entre nous : « Entendons les cris et les grondements de nos territoires ! Nous faisons porter sur nos ...
Il s'agit de donner le droit aux communes de taxer le stationnement dans leur propre port ! Vraiment, je ne comprends pas.
Nous serons attentifs à ce que cet amendement survive au passage de la loi à l'Assemblée nationale. Conscients de la nécessité de mettre fin à des dispositifs d'exonération inéquitables, nous mesurons toutefois combien il est indispensable de faire preuve de prudence. En particulier, la fin de l'exonération de la taxe intérieure de consommati...
… prévoir une montée en charge progressive et prévisible ; afficher de manière transparente les modalités d'utilisation des recettes et limiter le nombre d'instruments mis en place.
