Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Je me réjouis qu'un sujet aussi crucial que celui de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit abordé ce soir. Mais, en même temps, comment ne pas regretter l'horaire choisi – il est vingt-trois heures quarante-cinq – , qui démontre une fois encore le peu d'intérêt que la société porte à cette question ? J'y vois aussi une étrang...
Vous aviez rétorqué que nous ne pourrions créer cette infraction, compte tenu du risque d'inconstitutionnalité. Force est de constater que, dans la conduite de vos politiques, cet argument est à géométrie variable : pour bon nombre de projets de loi, vous avez balayé ce risque d'un revers de manche. En revanche, lorsqu'il s'agit de protéger nos...
Comprenez notre étonnement ! Les experts que nous avons rencontrés s'accordent tous à reconnaître que la création d'une infraction spécifique, comme nous le proposons, ne serait pas frappée d'inconstitutionnalité. En outre, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n'instaure absolument pas, comme vous le laissez à ...
Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour votre réponse, mais les associations, les ONG et un certain nombre de députés considèrent que cette loi ne protège pas les victimes de pédocriminalité mais renforce plutôt, comme vous le disiez d'ailleurs, le pouvoir interprétatif du juge. Les juristes et les professionnels du droit s'accordent ...
Madame la garde des sceaux, reconnaissez que l'établissement d'un seuil d'âge aurait au moins permis de protéger les enfants victimes de pédocriminalité. Je voudrais également vous interpeller sur un sujet que beaucoup considèrent comme injuste, celui de l'amnésie traumatique, qui concerne 40 % des victimes de violences sexuelles. Les récentes...
