Mobilités

Cet amendement vise à maintenir à 100 salariés le seuil à partir duquel s'applique actuellement le plan de mobilité. L'abaissement de ce seuil à 50 salariés, qui procède du vote d'un amendement, représente une contrainte technique et administrative supplémentaire qui serait difficile à assumer, notamment pour les PME, qui ne disposent pas des r...

Cet article, qui crée un forfait mobilités durables, modifie les limites d'exonération pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales de la prise en charge possible par l'employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets du domicile au lieu de travail, en relevant le seuil de 200 euros applicable à 400 euros lorsqu'il s'agit...

Il s'agit, dans le même esprit, de prévoir, dans le cadre de l'augmentation des budgets pour les transports, de flécher les Intercités de nuit, afin d'accroître leur ambition. La renaissance des Intercités de nuit, visant à lutter contre le changement climatique, est déjà lancée en Europe, on l'a dit plusieurs fois, et soutenue par plusieurs pa...

C'est un amendement de mon collègue Guy Bricout, qui rappelle que pour un voyage de jour de plus de trois heures – soit environ 750 kilomètres en TGV – , le train perd en attractivité, alors que le voyage de nuit, même à petite vitesse, permet des déplacements pendant le sommeil, sans perte de temps, et sur des distances deux fois plus longues,...

Plusieurs régions autorités organisatrices de transports ont dénoncé l'opacité de certains coûts des prestations du groupe SNCF. Cet amendement exige donc la publication des données de fréquentations et de différents chiffres relatifs à la mobilité de nuit. Cette publication est nécessaire pour encourager tous les acteurs, dont les collectivité...

L'alinéa 42 du rapport annexé précise que « d'ici au 30 juin 2020 », l'État étudie « les conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ainsi que de liaisons nationales et intraeuropéennes ». Or il...

En France, les mesures de la pollution atmosphérique sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le ministère de l'environnement, les AASQUA – associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air – , qui sont une quarantaine sur le territoire, chaque région en comptant au moins une. Les mesures effectuées par des c...

Je retire l'amendement. Les dispositifs que vous venez de négocier avec les institutions, et que la ministre pourrait mettre en application, nous satisfont, car ils amélioreront encore les analyses de la qualité de l'air, ce que nous souhaitons tous.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Francis Vercamer. Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'investissement de l'État en faveur des modes actifs de déplacement doit être accentué, afin que ceux-ci soient reconnus comme des modes de déplacement à part entière. Nos objectifs collectifs sont la transition énergétique, la lutte contre le...

J'ajouterai un mot sur les inégalités territoriales et sur l'importance, pour plusieurs raisons, du désenclavement des zones rurales. La première raison tient aux fluctuations du coût du pétrole, le plus souvent, hélas, dans le sens d'une augmentation, ce qui tire bien entendu à la hausse le prix du carburant. De plus, à travers un certain nom...

Il est dans le même esprit. Je suis allée lundi inaugurer les installations de la société PowiDian, qui propose dans ma circonscription des solutions extraordinaires d'autonomie énergétique grâce à l'hydrogène vert. Lundi prochain, j'inaugurerai avec Alain Esnault, président d'intercommunalité, une très belle station hydrogène, également dans m...

Examinons l'expérimentation menée en Allemagne – je suis sûre que vous la suivez, monsieur le secrétaire d'État – où des trains à hydrogène rendent beaucoup plus « vertueuses » ces petites lignes qui ne sont pas secondaires pour tout le monde. Nous devons nous montrer, nous Français, tout aussi vertueux.

Trois députés et trois sénateurs seront associés avec voix consultative à la gouvernance du COI. L'amendement no 75 de Guy Bricout vise, compte tenu du rôle des régions en matière de financement des infrastructures de transport, à préciser dans la loi que le Conseil comprendra également trois représentants des régions et, avec voix consultative...

Voici un amendement important. Il vise à préciser que les parlementaires qui siégeront au COI seront issus de groupes politiques différents, notamment de groupes d'opposition, ce qui n'est pas le cas actuellement puisque tous les députés siégeant au COI sont issus de la majorité LaREM. Par cet amendement, je propose de donner une véritable vale...

Il vise à rétablir l'article 31 bis, afin de clarifier un flou juridique lié à la portée de l'agrément délivré par les préfets pour l'enseignement de la conduite. L'exploitation d'une école de conduite à titre onéreux est soumise à la délivrance d'un agrément préfectoral, qui protège l'élève en lui garantissant que l'exploitant dispose des moye...

Cet amendement de Guy Bricout vise à lutter contre le trafic de stupéfiants ou de produits frauduleusement importés comme le tabac ou l'alcool, en renforçant le contrôle des voyageurs qui empruntent de plus en plus les bus internationaux.

Cet amendement, signé par de nombreux députés élus dans des circonscriptions frontalières, vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l'exercice des missions de sûreté. Il s'agit ici d'offrir à ces opérateurs le choix de faire appel à leurs services internes de sûreté, lorsqu'ils existent, ou encore de faire ap...

Je souhaite intervenir au nom de Guy Bricout et Stéphane Demilly, mes collègues élus dans les Hauts-de-France, pour rappeler à quel point cette régionalisation est attendue chez eux. L'article 36 vise à transférer la réalisation pratique du projet de canal Seine-Nord Europe au plus près des territoires.

La mise en synergie des différentes compétences des collectivités territoriales, en matière d'insertion, de développement économique, de formation, d'environnement et d'aménagement, permettra de le transformer en réussite pour l'emploi et la transition écologique. Puisque cela paraît encore nécessaire au vu de l'amendement déposé par le groupe...

… je souhaite rappeler qu'en matière économique, ce sont 3 000 à 6 000 emplois directs par année de chantier qui sont attendus.