Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ce...
Il concerne l'encadrement des services de mobilité sans station d'attache, dans le même esprit que le précédent. L'Assemblée nationale avait supprimé en première lecture la possibilité pour la collectivité concernée ou, par délégation, pour l'AOM d'infliger des sanctions en cas de non-respect des prescriptions inscrites dans le titre délivré au...
