Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Cet amendement vise à maintenir à 100 salariés le seuil à partir duquel s'applique actuellement le plan de mobilité. L'abaissement de ce seuil à 50 salariés, qui procède du vote d'un amendement, représente une contrainte technique et administrative supplémentaire qui serait difficile à assumer, notamment pour les PME, qui ne disposent pas des r...
Cet article, qui crée un forfait mobilités durables, modifie les limites d'exonération pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales de la prise en charge possible par l'employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets du domicile au lieu de travail, en relevant le seuil de 200 euros applicable à 400 euros lorsqu'il s'agit...
Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives. Il donne ainsi la possibilité de cumuler le ...
