Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Cet amendement obéit au même esprit que les précédents. On va donc me répondre que l'amendement de mon honorable collègue Zulesi contribue à le satisfaire. Permettez-moi toutefois d'estimer, madame la ministre, que le mien va un tout petit peu plus loin. Le Premier ministre n'a-t-il pas dit tout à l'heure son souhait que nous en fassions encore...
Comme M. Descoeur, nous nous caractérisons par notre attitude constructive ; je dirais même que nous l'incarnons ! Je retire donc mon amendement. Toutefois, monsieur Zulesi, je serai très attentive à la mise en oeuvre dudit décret.
Cet amendement de mon collègue Thierry Benoit vise à compléter le code de la route en vue de préciser que, dans le cas où un véhicule personnel est utilisé pour des déplacements professionnels avec l'accord de l'employeur, la responsabilité pécuniaire incombe à ce dernier. De même, il tend à insérer à l'article L. 3261-3 du code du travail un ...
