Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Dans son avis sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d'État note, aux paragraphes 47 et 48, que « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national, et par conséquent, de leurs conducteur...
Cet amendement, présenté par mes collègues ultramarins, a trait à la continuité territoriale. Il demande au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement « afin de mesurer l'opportunité de fixer l'aide à la continuité territoriale [… ] comme le remboursement d'une partie du titre de transport sous la forme d'un pourcentage et non plus d'une ...
Non, monsieur le président. Les Ultramarins souhaitent que cette aide ne prenne pas la forme d'une somme mais du remboursement d'une partie du titre de transport. Il faudra que vous vous penchiez sur ce sujet, qui est important.
