Les amendements de Sophie Beaudouin-Hubiere pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture a suscité d'intenses débats, bien au-delà des murs de cette assemblée. C'est la preuve qu'il est au coeur des préoccupations des Français, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces débat...
C'est précisément l'objectif du projet de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture, et je tiens à souligner les dispositions adoptées en première lecture, puis en commission des affaires économiques en nouvelle lecture, pour permettre une rémunération plus juste des 400 000 producteurs français. Ainsi, la construction du prix payé ...
Cet amendement, dans la même logique que ce qui a été voté dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, vise à appliquer l'article 24 de la Constitution, qui dispose que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'un disposition d'évaluation rigoureux et adapté de la...
Il n'est pas question pour moi de le retirer. Un dispositif semblable a été voté dans le texte pour un État au service d'une société de confiance. Si je faisais l'idiote, monsieur le rapporteur, je dirais que c'est « un peu court » !
« On pouvait dire, oh Dieu, bien des choses en somme… » différentes de ce que vous me répondez ! J'aurais aimé une justification plus approfondie à ce refus.
