Les amendements de Sophie Beaudouin-Hubiere pour ce dossier
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À l'initiative de notre collègue Grégory Besson-Moreau, cet amendement tire les conséquences de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , qui a prévu de renforcer les obligations des professionnels pour les produits alimentaires...
Les mots ont un sens. Lors des débats précédents, nous avons eu la démonstration que c'était vrai. Ils modifient aussi la perception que nous pouvons avoir des choses. Cet amendement, dont M. Stanislas Guerini est le premier signataire, vise à remplacer les mots « jetons de présence », qui donnent une idée très fausse du travail et de l'implic...
En commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les sa...
