Transformation de la fonction publique
(Article 3)

Nous cherchons à rendre possible la réunion d'urgence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail à la suite d'un accident grave, tant dans la fonction publique d'État que dans la fonction publique hospitalière, le texte ne prévoyant actuellement cette possibilité que dans la fonction publique territ...

… vise à rendre officiellement obligatoire l'instauration de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail lorsque des risques professionnels particuliers sont avérés. Aux termes de la rédaction actuelle, elle n'est en effet que facultative, même dans ce dernier cas. Si je me suis autorisée à dire que je...

Siéger en formation spécialisée demande disponibilité et agilité, tant au regard de la technicité des questions qui y sont abordées que de la possible fréquence des réunions. Cet amendement, dont j'ai beaucoup discuté avec la CFDT – c'est un clin d'oeil que je leur fais – vise à instaurer la règle de deux suppléants par titulaire pour siéger à...

En l'état actuel du texte, la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des services départementaux d'incendie et de secours dépend d'une décision de l'organe délibérant du SDIS. L'amendement vise à la rendre obligatoire.