Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à exprimer notre joie et notre fierté de voir ce texte aboutir. Je le fais à double titre, puisque, en plus d'être le porte-parole de mon groupe aujourd'hui, j'ai été rapporteure d'une partie du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux...

La riposte graduée est un outil essentiel dans la lutte contre le piratage, qui privilégie justement la pédagogie. Avis défavorable.

Il précise les missions de l'ARCOM relatives à l'évaluation des techniques de protection des contenus mises en œuvre par les plateformes en ligne.

Il est important que l'ARCOM poursuive la riposte graduée, fondée sur la pédagogie, tout en travaillant en parallèle sur la transaction pénale. Avis défavorable.

La lutte contre le piratage est naturellement au cœur de nos préoccupations et de nos priorités. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de loi, qui contient des avancées majeures, ce que vous avez souligné dans vos interventions liminaires. Injonctions dynamiques, renforcement des pouvoirs des agents de l'ARCOM ou...

Comme je vous l'avais dit en commission, il faut se référer à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : l'ARCOM, comme le CSA avant elle, sera chargée de veiller au respect de la liberté d'expression sur internet et en général. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

L'adoption de vos amendements reviendrait à faire supprimer le rôle d'intermédiaire de l'ARCOM dans la procédure de blocage des sites miroirs en matière de piratage des œuvres. J'y suis défavorable car, je le répète, nous avons trouvé avec la rédaction actuelle de l'article un équilibre satisfaisant. L'intervention de l'ARCOM en est un élément ...

J'y suis défavorable, pour les raisons qui nous ont poussés à supprimer l'article en commission. Nous avons auditionné toutes les parties prenantes, à savoir les organismes de gestion collective que sont l'ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe –...

Je crois que nous nous éloignons de l'objet du texte. Par ailleurs, une mission de médiation vient d'être lancée par le ministère de la culture. Je laisserai donc Mme la ministre répondre sur ce point. Pour ma part, j'émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Au même titre que pour l'article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l'application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans ...

Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes au droit d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3 qui vise bien à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet, comme c'est le cas actuellement, aux décisions de justice reposant sur la ré...

Cet amendement vise à confier à l'ARCOM une fonction consultative et internationale s'agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle, comme tendait à le faire l'article 38 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné l'an dernier. Il tire ainsi les conséque...

Vos amendements visent à revenir sur le projet initial du Gouvernement en soumettant la vente des œuvres à une autorisation préalable du ministère de la culture. Un tel dispositif ne serait pas conforme au droit de l'Union européenne, qui protège la liberté de circulation des capitaux. Sur le fond, je rappelle tout de même que la procédure cré...

Nous nous apprêtons à apporter la dernière pierre à un édifice dont la construction a commencé il y a plusieurs années déjà. Faisons le bilan après vous, madame la ministre, des progrès considérables accomplis depuis un an : transposition de la directive SMA d'abord, grâce à laquelle les plateformes basées à l'étranger seront très prochainement...