Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 2)

Je crois que nous nous éloignons de l'objet du texte. Par ailleurs, une mission de médiation vient d'être lancée par le ministère de la culture. Je laisserai donc Mme la ministre répondre sur ce point. Pour ma part, j'émets une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.