Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 2 bis)

Au même titre que pour l'article 2 A, je suis défavorable au rétablissement de cet article supprimé en commission. De toute évidence, l'application de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse pose des difficultés. Néanmoins, un long chemin a été parcouru depuis deux ans ...