Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Comme mon collègue Bazin, je propose d'introduire un droit de veto pour les maires lorsque l'établissement public de coopération intercommunale tente de réduire leurs droits à construire. Il s'agit là d'une compétence essentielle pour les conseils municipaux.

L'amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l'implantation d'éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l'objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.

En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.