Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, réunie le 9 mai dernier, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté et enrichi notre proposition de loi portant sur l'engagement associatif. Je ne peux, b...
