Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
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Les représentants d'associations que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la définition d'un statut particulier pour les bénévoles, d'autant qu'il existe un risque de requalification en contrat de travail, ce qui créerait une difficulté supplémentaire. Avis défavorable.
Cher collègue, même si votre proposition est intéressante, comme celle que votre collègue a faite précédemment, la commission a rejeté cet amendement. Outre le fait qu'il dépasse largement le cadre de la proposition de loi, je rappellerai une fois encore que, pour le monde associatif, le bénévolat doit être fondé sur l'engagement volontaire et ...
