Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
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Cher collègue, la commission a accepté cet amendement. Même si pour ma part, je considère que son lien avec le texte est assez ténu, il vise à remédier à une injustice en permettant l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le CESEDA.
La commission a repoussé cet amendement qui se situe très largement hors du champ de ce texte. De plus, d'après une réponse du ministère de l'économie et des finances à une question parlementaire, « l'impossibilité de maintenir l'ancienne dérogation a été confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de transposition » de la directiv...
La commission a rejeté cet amendement au motif que le code du travail prévoit déjà un congé spécifique, le congé de dirigeant bénévole d'association.
… mais il faut veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui implique de ne pas imposer à ces dernières des contraintes auxquelles elles n'auraient pas préalablement souscrit, en particulier des contraintes financières supplémentaires.
La commission a repoussé cet amendement car je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative est l'organisme le plus pertinent pour la production de rapports sur le sujet et que, de plus, le bénévolat dans le monde associatif se doit d'être basé sur l'engagement volontaire et sur la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie directe.
La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, mais je pourrais répéter les mêmes arguments que précédemment. À titre personnel, l'avis est donc défavorable.
