Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier
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On parle beaucoup du basque, du corse et du breton, mais il y aussi l'Occitanie et je suis là aussi pour la défendre. Il est vrai qu'il y a des inquiétudes chez les enseignants d'occitan. Vous m'avez un peu rassurée, monsieur le ministre, quand vous avez dit qu'il y aurait une égalité de traitement entre les options au bac, car c'est une grosse...
Actuellement, l'inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement en langue régionale ne constitue pas une dérogation justifiant le versement obligatoire d'une participation financière de la commune de résidence à la commune d'accueil. L'article 212-8 du code de l'éducation prévoit, depuis la loi NOTRe de 2015, que « ...
