Modernisation de la distribution de la presse
(Motion de renvoi en commission)

La motion de renvoi en commission n'a pas de sens puisqu'un travail significatif a été fourni en commission. Si vous y aviez pris part, monsieur Ruffin, vous auriez pu échanger avec nous, et vous auriez été témoin des avancées que nos discussions ont permises.

Certains amendements ont été votés, et des demandes de réécriture ont été entendues. Les points que vous avez évoqués sont déjà abordés dans le texte. Au vu des enjeux du secteur, de la nécessité de proposer une solution alternative et pour toutes les raisons que je viens d'aborder, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera donc...