Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier
100 amendements trouvés
I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements dont le volume annuel sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, situés dans les communes de moins de 5000 habitants classées en zone B2 » II. – Compléte...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 » sont remplacées par les mots : « 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 » ; b) Le 2 est ainsi modifié : - À la fin du premier alinéa du a, les mots : « pour porter sa superficie à...
I. Le 4° alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « b) le quatrième alinéa du IV est supprimé ; » II. Le 5° alinéa est remplacé par des alinéas ainsi rédigés : « c) Après le B.- du VII bis. est inséré un alinéa ainsi rédigé : « C. - Les dispositions visés par le A et le B du présent VII bis. ne sont applicables que pour les logement...
Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 et dans la limite des plafonds d'octroi du prêt social location-accession définis par décret en application de la loi n° 84‑595 ...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 1° À la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 2336-2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-30, la date : « 2017 » est remplacée par la date : « 2018 ». Exposé som...
Le onzième alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention de l'État qui leur est attribuée pour les projets dont la subvention a...
A l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Cette réforme conduit les commerçants, pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations d'ici le 1er janvier 2018, à devoir mettre à jour leurs logiciels de caisse, où à en acheter de nouveaux si cette mise à jour n'est pas possible. À défaut,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
03/11/2017 — Amendement N° AC78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 4 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4...
03/11/2017 — Amendement N° AC79C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
03/11/2017 — Amendement N° AC77C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |