Les interventions de Sophie Panonacle sur ce dossier
39 amendements trouvés
30/10/2017 — Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...
17/10/2017 — Amendement N° 1157A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Simian, M. Perrot, Mme O'Petit, Mme Michel, Mme Guerel, Mme Gipson, Mme Josso, Mme Ali, M. Sempastous, Mme Jacque...
I. – Après l'alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « 29°bis Après la quatre-vingt-unième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : II. – En conséquence, après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa du 1 du VI de l'article 302 kbis est complété par les mots : « et par l'Institut national du Cancer dans...
17/10/2017 — Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglad...
I. – Au septième alinéa du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
17/10/2017 — Amendement N° 444A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Panonacle
Le quatrième alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est affecté prioritairement au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les conditions visées au premier alinéa du présent article. Le solde est versé par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages...
17/10/2017 — Amendement N° 440A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Panonacle
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 224 du code des douanes, les taux : « 33 % », « 55 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 25 % », « 45 % » et « 75 % ». Exposé sommaire : Depuis 2006, le Conservatoire est affectataire principal du DAFN. Dans ce contexte, le plafond d'affectation est fixé à 38,5...
17/10/2017 — Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Holroyd, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Ahamada,...
I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...
16/10/2017 — Amendement N° 1125A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chass...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l'article 266sexies, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bisToute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règle...
16/10/2017 — Amendement N° 1119A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, Mme Cattelot, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chass...
I. – Le A du 1 de l'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié: 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION des opérations disponiblesQuotités en euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du t...
16/10/2017 — Amendement N° 713A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Panonacle
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 491A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Rossi, M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l'article 266sexies, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bisToute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règle...
16/10/2017 — Amendement N° 489A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Rossi, M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...
I. – Le A du 1 de l'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du...
16/10/2017 — Amendement N° 442A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Panonacle
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/10/2017 — Amendement N° CF707A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Rossi, M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article 266sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2bisToute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe ...
11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...
11/10/2017 — Amendement N° CF706A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. C...
I. - L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : «DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée ...
09/10/2017 — Amendement N° CD19A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
I. - L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : «DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée ...
09/10/2017 — Amendement N° CD20A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
I. Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article 266sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe ...
09/10/2017 — Amendement N° CD22A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2017 — Amendement N° CD21A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
