Mobilités
(Après l'article 37 bis ae)

Alors que la menace terroriste n'a pas disparu depuis 2016, cet amendement vise à garantir la sécurité des passagers à bord des navires, en mer ou à quai. Il s'agit d'autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, les agents privés de protection des navires à procéder à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à des palpa...