Les interventions de Souad Zitouni sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Guerel, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M....
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...
05/03/2021 — Amendement N° 387 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit l’aggravation de la pauvreté, la dégradation de la dignité, de l’égalité, de la santé, du bien-être et de l’éducation de qu...
05/03/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi concourt au développement durable de la France et s’attache à concilier de façon concomitante et cohérente le développement économique, le progrès social et la préservation de l’environnement. » ; 2° L’article 40 est complété p...
