Urgence face à l'épidémie de covid-19

Ce soir, l'heure n'est ni aux grands discours, ni à je ne sais quel recours politique : l'heure est à l'action, humble, efficace, concrète, quotidienne. C'est ce que permet le texte que nous allons adopter. Il donne au Gouvernement les moyens d'agir. Ce soir, les Français peuvent se dire que les parlementaires, députés comme sénateurs, ont été ...

L'heure viendra de nouveau où, dans quelques semaines, nous pourrons nous serrer dans les bras. Le temps viendra où nous pourrons retrouver nos parents, nos grands-parents, nos familles et nos amis, les prendre dans nos bras et les embrasser. Il reviendra, le temps des bonheurs partagés et de la fraternité simple d'être ensemble. Mais, aujourd...

Nous avons eu ce débat important en commission, et les amendements proposés par Mme Batho ont suscité un consensus entre tous les groupes parlementaires. Ils tendent à préciser quelque peu le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il y a, au fond, trois sujets : le champ, le temps et le contrôle. Conformément aux déclarations faites par le Premi...

Il ne faudrait pas que notre débat conduise ceux qui nous écoutent à penser que le Parlement serait privé d'informations.

Peut-être faut-il, comme le suggère M. de Courson, préciser ce que recouvre l'expression « à leur demande ». L'amendement du Gouvernement précise bien qu'à notre demande, le Parlement peut avoir accès à « toutes informations…

… utiles sur l'évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié sa mise en oeuvre. » Nous ne sommes donc pas privés d'informations.

Je ferai une remarque générale : nous avons tendance à vouloir rédiger ce texte – parfois avec de bonnes intentions – de façon trop précise. Nous avons eu ce débat à maintes reprises en commission des lois. Soyons attentifs sur ce point, car pour gérer la crise, il faudra également gérer sa décélération. Or durant cette décélération, le Gouvern...

Toutes ces remontées de terrain, qui me semblent relever du bon sens, m'interpellent. Je pense qu'il est très difficile pour la ministre du travail de prendre seule une décision, car c'est une question hautement interministérielle. Je propose donc une suspension de séance de cinq minutes pour que nous en discutions ensemble et prenions la décis...

Il vise à suspendre tous les processus électoraux au sein des CSE – comités sociaux et économiques – , compte tenu des conditions sanitaires qui rendent leur tenue difficile.

Nous en venons donc aux dispositions électorales, que nous avons bien fait, selon moi, de laisser pour la fin de la discussion. Ces dispositions ne sont pas essentielles au regard des mesures d'urgence que nous devions prendre. Elles sont cependant importantes car, nous le savons tous, les maires et les équipes municipales seront en première li...

… et nous saluons cette décision. Il était important de sanctuariser ces premiers résultats. Quant au second tour, il n'aura pas lieu aujourd'hui – dimanche 22 mars – comme prévu. Nous prenons acte de la recommandation des autorités sanitaires. Désormais, l'objectif est de faire en sorte que le second tour ait lieu dans un délai raisonnable af...

L'amendement a été déposé par Mme Cariou, madame la ministre. Je propose une suspension de deux minutes afin d'éclaircir les choses.

Pour être clair, la philosophie de ce qui est proposé par Mme la ministre me convient : laisser aux entreprises la possibilité de mener ou non des discussions et d'organiser les élections des CSE. Faire ou ne pas faire : nous laissons cette liberté afin de ne pas bloquer les entreprises qui auraient besoin, dans les jours ou les semaines qui vi...

Je me félicite de ce moment de réflexion collective qui nous a permis de trouver la bonne solution, que je remercie Mme la garde des sceaux d'avoir construite. Nos débats sont sans doute quelque peu difficiles à suivre pour ceux qui nous regardent car nous menons ce travail en temps réel, mais nous en sommes à un point important. Cette mesure a...

Monsieur Schellenberger, nous ne sommes en rien opposés au respect total du vote des électeurs au premier tour. Il n'y a aucune arrière-pensée politique derrière tout ça ! Je suis d'ailleurs en désaccord avec M. Lagarde sur ce point précis : les électeurs sont venus voter dimanche dernier, et si le second tour peut se tenir à la fin du mois de ...

Permettez-moi de revenir brièvement sur la « consigne de la majorité » que vient d'évoquer M. Schellenberger. Face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, une réunion s'est tenue en début de semaine dernière autour du Premier ministre, en présence de l'ensemble des responsables politiques, chefs de parti et présidents de groupe parl...

Je me garderai de donner un avis définitif sur cet amendement mais il dessine les contours de la discussion que nous devrons avoir en commission mixte paritaire. Je partage le point de vue de M. Pupponi : nous devons nous mettre d'accord sur la question électorale, car les Français ne comprendraient pas que nous n'y parvenions pas. Tout ce qui ...