Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Nous avons eu ce débat important en commission, et les amendements proposés par Mme Batho ont suscité un consensus entre tous les groupes parlementaires. Ils tendent à préciser quelque peu le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il y a, au fond, trois sujets : le champ, le temps et le contrôle. Conformément aux déclarations faites par le Premi...

Il ne faudrait pas que notre débat conduise ceux qui nous écoutent à penser que le Parlement serait privé d'informations.

Peut-être faut-il, comme le suggère M. de Courson, préciser ce que recouvre l'expression « à leur demande ». L'amendement du Gouvernement précise bien qu'à notre demande, le Parlement peut avoir accès à « toutes informations…

… utiles sur l'évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié sa mise en oeuvre. » Nous ne sommes donc pas privés d'informations.

Je ferai une remarque générale : nous avons tendance à vouloir rédiger ce texte – parfois avec de bonnes intentions – de façon trop précise. Nous avons eu ce débat à maintes reprises en commission des lois. Soyons attentifs sur ce point, car pour gérer la crise, il faudra également gérer sa décélération. Or durant cette décélération, le Gouvern...