Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité))

Il vise à suspendre tous les processus électoraux au sein des CSE – comités sociaux et économiques – , compte tenu des conditions sanitaires qui rendent leur tenue difficile.

L'amendement a été déposé par Mme Cariou, madame la ministre. Je propose une suspension de deux minutes afin d'éclaircir les choses.

Pour être clair, la philosophie de ce qui est proposé par Mme la ministre me convient : laisser aux entreprises la possibilité de mener ou non des discussions et d'organiser les élections des CSE. Faire ou ne pas faire : nous laissons cette liberté afin de ne pas bloquer les entreprises qui auraient besoin, dans les jours ou les semaines qui vi...