Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et en commission : je suis pour ma part favorable à cette disposition qui inscrit dans la loi le droit à l'erreur en matière douanière.
Avis défavorable, car nous souhaitons que les douanes appliquent le droit à l'erreur. Nous en avons longuement parlé lors de l'audition du directeur des douanes. Il s'agit simplement de codifier les bonnes pratiques qui prévalent déjà dans cette administration. Elle ne sera pas désarmée. Au contraire, elle pourra faire une bonne application du ...
