Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Ils renforcent la portée de l'article. Avis favorable. Nous entendons aujourd'hui développer la responsabilité sociale des entreprises. La mesure dont il est question ici est un moyen de développer leur responsabilité fiscale. Le dispositif de la relation de confiance s'en trouverait ainsi renforcé.
