Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Les nombreux échanges que nous avons eus sur cet article, cher collègue, montrent que nous n'en avons pas la même vision.
De fait, il ne vise pas des manquements essentiels au droit du travail, mais seulement des manquements bénins. Il donne même à l'administration la possibilité de prononcer un nouveau type de sanction, la sanction administrative. Cela permet d'adresser un avertissement à l'entreprise, alors qu'en l'état actuel, on ne peut choisir qu'entre une sa...
Vous vous trompez sur l'objet de cet article. Il ne vise nullement à affaiblir l'action de l'inspection du travail. Aujourd'hui, l'inspecteur du travail notifie son avis à la DIRECCTE qui prend une décision en fonction des cas. Soit elle prononce une sanction pécuniaire d'un montant maximal de 2 000 euros, soit elle abandonne la procédure. La D...
Votre amendement m'a fait réfléchir : j'y suis favorable car je pense qu'il donne tout son sens à l'avertissement, cette sanction administrative conçue un carton jaune avant le carton rouge qui, en aucun cas, je le répète, n'affaiblit l'action de l'inspection du travail mais au contraire permet de lui donner du sens en lui offrant la possibilit...
L'idée est bonne. Il s'agit d'une bonne mesure de simplification, que je m'apprêtais cependant à proposer plutôt dans le cadre du projet de loi agricole. Je comptais donc demander le retrait de cet amendement, mais le ministre me semble assez convaincu lui aussi par cette idée et je le laisse donc s'exprimer avant d'émettre mon avis.
Je ne voudrais pas apparaître comme un affreux conservateur face au ministre et j'émettrai donc moi aussi un avis favorable. Il sera également opportun de nous en remettre à l'expertise de la Haute chambre, qui étudiera d'un point de vue technique les conséquences de cet amendement.
