État au service d'une société de confiance
(Après l'article 8)

Nous avons déjà eu ce cette discussion en commission, où j'ai indiqué que le groupement d'intérêt public avait déjà prévu d'intégrer cette mesure d'ici 2020. Je propose donc que cela se fasse ainsi et maintiens donc un avis défavorable.

Nous l'avons dit en commission et cela vaut la peine de le redire dans l'hémicycle : vous avez raison sur le fond. L'administration s'est engagée à faire un bilan de l'année 2017, afin de savoir qui respecte et qui ne respecte pas la loi et d'en tirer toutes les conséquences pour 2018 – je le dis en présence du ministre. Il y a donc de la part ...

Ce ne sont pas là de petits sujets sans conséquence ! Pour ce qui est des délais de prévenance, il nous faut être attentifs. Ces délais, qui sont aujourd'hui de vingt-quatre heures pour un contrat de moins de huit jours et de quarante-huit heures pour un contrat de moins d'un mois, ont un sens – ils permettent aux salariés de s'organiser – et n...

Il s'agit là encore d'une question essentielle, qui porte d'une manière générale sur l'épargne salariale. Nous avons eu ce débat ce matin. La loi PACTE traitera évidemment de la question de la répartition de la valeur dans l'entreprise et tendra à bouger fortement les lignes pour favoriser la participation et l'intéressement. Je me suis moi-mê...