Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Nous avons longuement débattu de ce point en commission et nous avons en effet préféré mettre en place une expérimentation dans les maisons de services au public. L'avis est donc défavorable.
Il est défavorable. Cet amendement nous semble aller au-delà du référent unique, qui vise plutôt à aiguiller l'administré au sein de différentes administrations. Prendre de telles décisions nécessiterait des compétences fiscales précises. La définition des personnes ayant un profil à risque semble par ailleurs trop peu précise pour figurer dans...
Sans exclure aucune hypothèse, il semble raisonnable de maintenir la durée de cette expérimentation à quatre ans. Nous l'avons abaissée dans certains articles, mais, au regard de l'hétérogénéité des expérimentations qui seront testées pour le dispositif de référent unique, il est raisonnable de laisser au Gouvernement une expérimentation d'une ...
Cet amendement est satisfait par l'article 41, ajouté en commission, qui vise à associer l'ensemble des personnes intéressées à ces expérimentations. Je vous suggère donc, monsieur Vallaud, de retirer votre amendement ; à défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.
Cet amendement est satisfait par un amendement déposé au titre III, que nous avons créé pour l'évaluation. Il reprendra exactement cette idée, et s'appliquera à l'ensemble des articles pour lesquels elle est pertinente. Je vous demande donc, madame Trastour-Isnart, de retirer votre amendement.
