Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Comme vous l'avez souligné, l'article 21 permettra d'inclure les associations inscrites au répertoire SIRENE, qui comprend nombre d'entre elles. D'un point de vue technique, l'expérimentation ne pourra concerner que les associations inscrites à ce répertoire, qui comporte des données pivots pour la transmission des informations entre administra...
Je pense que, au contraire, la mesure proposée offrira à l'administration un gain de temps et de productivité, comme l'a bien montré l'audition de Thomas Cazenave par notre commission spéciale. Avis défavorable.
Défavorable sur cet amendement, car l'objectif que nous poursuivons à travers cet article est la simplification, en passant du « Dites-le nous une fois » au « dites-le nous une fois pour toutes » ; il s'agit moins, en l'occurrence, d'un objectif en termes de délais.
