Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Il est défavorable, pour les raisons évoquées par Alice Thourot, qui a bien précisé que toutes les possibilités de publicité autour de ces décisions seront exploitées, ce qui permettra à chacun, au moment de la saisine du tribunal administratif, de faire valoir son point de vue. Le droit des tiers est par conséquent – selon moi – respecté : te...
Défavorable : l'adoption de cet amendement priverait l'article de tout sens. Un pourvoi en cassation est toujours possible : il me semble donc que les droits sont préservés.
Cette possibilité existait déjà, mais si votre amendement peut faire la démonstration, de manière encore plus claire, qu'elle existe, j'y suis favorable.
