Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Avis défavorable. Vos argumentations sont parcellaires : vous sous-entendez que l'enquête publique est remplacée par une concertation électronique mais vous oubliez de mentionner que c'est seulement dans le cas où il y a eu un processus de concertation préalable auparavant. La concertation préalable dure entre quinze jours et trois mois. Elle ...
Un élément pour vous rassurer s'agissant du processus de concertation préalable : il est déclenché par la Commission nationale du débat public. Les modalités d'affichage sont à la fois électroniques et physiques. Il n'est donc aucunement dans l'intention de la majorité de priver d'informations ceux qui sont les plus éloignés du débat public. L...
Défavorable. À cet amendement de suppression, monsieur Hetzel, je préfère l'amendement de votre groupe qui vise à étendre l'expérimentation à l'ensemble du territoire national : il me paraît plus positif au regard de l'intérêt de la concertation. Je comprendrais votre argumentation s'il s'agissait ici de substituer à l'enquête publique une con...
Avis favorable. Vous voyez, madame Dubié, que personne n'a le monopole des bonnes idées. En l'occurrence, il s'agit aujourd'hui d'un oligopole. Les discussions que nous avons eues en commission nous font parfois réfléchir et évoluer. Ainsi ai-je été sensible à l'argument selon lequel il serait bon, pour mieux évaluer la concertation préalable,...
Avis défavorable. Un garant étant déjà désigné pour la concertation préalable, nous ne souhaitons pas que le processus de consultation par voie électronique en soit également doté. Cela lui ferait perdre son intérêt.
Nous considérons que la procédure de concertation préalable doit apporter toutes les garanties pour que le débat puisse avoir lieu. C'est pourquoi elle est placée sous l'égide d'un garant. Je viens d'ailleurs de donner un avis défavorable à un amendement qui visait à supprimer le garant pour la concertation préalable. Le dispositif me semble é...
Avis défavorable. Cet amendement me semble avoir moins de sens depuis que nous avons accepté que l'expérimentation soit élargie à l'ensemble du territoire national.
Cette demande étant en rapport avec l'article, qui traite de la procédure de concertation préalable, j'y suis favorable.
