Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement de suppression, mais je rejoins votre préoccupation de bien accompagner l'écriture de ces ordonnances et leur évaluation ; c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à ce que les parties prenantes y soient associées, ce qui nous paraît important pour ce type de...
Avis défavorable. Sur le fond, la transformation des sanctions pénales en sanctions administratives vise à les rendre plus opérantes ; en effet, le nombre de sanctions prononcées s'avère extrêmement faible du fait de la lourdeur de la procédure pénale. Ainsi, sept sanctions par an sont prononcées pour ces professions, pour un montant moyen de 1...
Je suis parfaitement d'accord et ai déjà exprimé le même souhait que vous. Comme ce texte comporte de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances, nous avons proposé d'adopter un amendement demandant au Gouvernement de rendre compte de l'association des parties prenantes à l'écriture et à l'évaluation des ordonnances. Il me semble que ce...
