Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Avis défavorable. Nos échanges avec le Gouvernement ont fait apparaître que votre demande sera satisfaite par le plan France Très Haut Débit, qui prévoit l'établissement d'une cartographie précise des infrastructures. Nous vous proposons donc plutôt de suivre ce sujet important dans ce cadre. Je vous invite donc à retirer l'amendement.
Votre amendement soulève deux questions. La première est liée au rapport prévu à l'article 40 sur l'état de la dématérialisation. J'en conviens, il serait intéressant d'ajouter « et des collectivités territoriales ». L'autre sujet, qui concerne les infrastructures, doit être pris en compte dans le cadre du plan France Très Haut Débit. Ma premiè...
