Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 57)

Cet amendement est, à mes yeux, en plein accord avec la philosophie de ce texte. Monsieur Fasquelle, vous nous disiez qu'il aurait fallu faire bouger les lignes. Eh bien, nous le faisons, avec cette proposition, qui vise à mieux partager la valeur en cas de cession d'une entreprise. Dans un certain nombre de cas, les actionnaires qui cèdent l'e...

Je voudrais insister sur l'extrême complémentarité entre mon amendement no 2578, que vous venez d'adopter, et celui de M. Fasquelle. En effet, quand la plus-value de cession est importante, le seuil des trois quarts, adopté en commission, sera rapidement dépassé. Dès lors, le report de cette part supplémentaire sur plusieurs années sera partic...

Ce soir, le général de Gaulle a été cité à maintes reprises, et à juste titre. Lorsqu'il met en place le dispositif de la participation, en 1967, il invente en quelque sorte une clause de retour à meilleure fortune. La France, alors, se reconstruit et l'on prévoit, lorsque les choses iront mieux pour les entreprises, de partager le fruit de la ...

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela p...

Je voudrais remercier le ministre d'avoir pris l'engagement de publier par décret ces mesures qui enverront un signal extrêmement positif aux entreprises de ce pays, pour qu'elles puissent avancer vers des accords d'intéressement en toute confiance, sans craintes juridiques. Il est important de préciser que, si une vérification doit être faite...