Les interventions de Stanislas Guerini sur ce dossier

149 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° 378 au texte N° 485 - Article 12 ter A (Adopté)
M. Giraud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat. L'article 12 ter A prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.

14/12/2017 — Amendement N° 376 au texte N° 485 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique D...

Rédiger ainsi cet article : I. – A. – Après le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre IIbis ainsi rédigé : «Chapitre IIbis « Impôt sur la fortune immobilière « Section I « Champ d'application « Art. 964. – Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers d...

14/12/2017 — Amendement N° 374 au texte N° 485 - Article 11 ter (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique D...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 1° du II de l'article 150 VK du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir cet article dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale. L'article 11ter visait à augmenter d'un point le ta...

14/12/2017 — Amendement N° 373 au texte N° 485 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique D...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 2 de l'article 13, les mots : « visés aux I à VIIbis et au 1 du VII ter » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I à VI » et les mots : « les plus‑values et créances mentionnées à l'article 167bis » sont remplacés par les mots : « les revenus, ga...

14/12/2017 — Amendement N° 359 au texte N° 485 - Article 3 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique D...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° La première phrase du troisième alinéa de l'article 1407bis est supprimée ; « 2° L'article 1413bis est ainsi modifié : «a) La référence : « et de l'article 1414 A » est remplacée par les références : « , de l'arti...

14/12/2017 — Amendement N° 288 au texte N° 485 - Article 40 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – Après le mot : « travaux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant. » II. ...

14/12/2017 — Amendement N° 251 au texte N° 485 - Article 48 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatrième » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.

14/12/2017 — Amendement N° 248 au texte N° 485 - Article 44 sexies (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot « consacrés », la fin du III bis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « , la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ain...

14/12/2017 — Amendement N° 242 au texte N° 485 - Article 12 quater (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section III « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme « Art. 963 A. – 1. Les certificats d'immatriculation ...

14/12/2017 — Amendement N° 241 au texte N° 485 - Article 12 ter (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après l'article 223, il est inséré un article 223 bis ainsi rédigé : « Art. 223 bis. – Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant ann...

14/12/2017 — Amendement N° 240 au texte N° 485 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rédiger ainsi cet article : I. – A. – Après le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre IIbis « Impôt sur la fortune immobilière « Section I « Champ d'application «Art. 964. – Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers ...

14/12/2017 — Amendement N° 239 au texte N° 485 - Article 11 ter (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 1° du II de l'article 150 VK du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.

14/12/2017 — Amendement N° 235 rectifié au texte N° 485 - Article 3 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° La première phrase du troisième alinéa de l'article 1407 bis est supprimée ; « 2° L'article 1413 bis est ainsi modifié : « a) La référence : « et de l'article 1414 A » est remplacée par les références : « , de l'a...

14/12/2017 — Amendement N° CF259 au texte N° 485 - Article 12 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

I. – A. – Après le chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Impôt sur la fortune immobilière « Section I « Champ d'application « Art. 964. – Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt...

14/12/2017 — Amendement N° CF327 au texte N° 485 - Article 59 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, Mme Dominique David...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « A. – La dotation de soutien à l'investissement local est destinée au soutien de projets de : II. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 15 : « B. – La dotation de soutien à l'investissement local est répartie à 65 % en fonction de la population des régions et du Département de Ma...

14/12/2017 — Amendement N° CF264 au texte N° 485 - Article 44 sexies (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Après le mot « consacrés », la fin du III bis de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « , la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ainsi que la localisation de ces moyens. Sur la base ...

14/12/2017 — Amendement N° CF326 au texte N° 485 - Article 45 quinquies (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, Mme Dominique David...

Après l'alinéa 1 de l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport comporte également une analyse des conditions dans lesquelles l'exonération de cotisation foncière des entreprises dont bénéficient les exploitants agricoles au titre de l'article 1450 du code général des impôts peut être étendue aux activités accessoires mentionnées à l'a...

14/12/2017 — Amendement N° CF324 au texte N° 485 - Article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, Mme Dominique David...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, en supprimant les dispositions prévoyant le bénéfice de l'avantage fiscal pour les métropoles.