Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
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Nous donnons un avis favorable sur cet amendement, qui permettra de recouvrer des sommes qui sont dues, mais qui ne sont pas payées. Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement rédactionnel – mais je ne reviendrai pas sur le contenu, que vous venez d'exposer. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, nous saurons quoi faire de...
Votre amendement semble satisfait par le droit existant, madame Ménard, puisqu'au moment de l'évaluation pour la délivrance d'un titre de séjour de longue durée, l'assiduité aux cours, notamment de langue, qui sont délivrés dans le cadre des contrats d'intégration républicaine est déjà prise en compte. L'avis de la commission est donc défavorab...
Nous mettrons ensuite un terme à cette partie de ping-pong verbal, madame Ménard, mais c'est une autre question que vous soulevez là.
Elle se rapporte au sujet plus vaste des reconduites à la frontière, que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder : nous avons démontré que les moyens inscrits dans le présent budget pour améliorer notre politique de reconduite à la frontière étaient de nature à répondre à votre interrogation.
Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d'évaluer le coût de la lutte contre l'immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d'un policier dévolue à cette mission lorsqu'il interpelle un étranger en situation irrégulière à l'occasion d'un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissar...
Puisque vous nous dites, monsieur Coquerel, que ces demandes de rapport sont une autre manière de proposer une politique, je voudrais vous répondre sur le fond. Cet amendement vise à demander un rapport sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Vous avez certainement raison de dire que l'on n'en fait jamais assez mais, depuis 2009, les moyens de l'OFII sont en forte augmentation – 53 % de crédits et 20 % d'effectifs en plus depuis 2009. S'agissant du budget pour 2018, cela a été rappelé, 35 postes supplémentaires seront affectés à l'OFII pour renforcer les moyens de premier accueil d...
