Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la députée, je comprends la finalité de votre amendement, mais il me semble qu'une confusion règne sur le dispositif proposé par cet article 57. Du reste, nous en avons déjà discuté en commission élargie. L'exposé sommaire de votre amendement indique que l'article 57 remettrait en cause les possibilités de recours ou la perception de l'...
La présentation de cet amendement permettra de prolonger notre échange. Il s'agit d'un amendement qui a été adopté par la commission des finances et qui vise à faire correspondre la durée du versement de l'allocation pour demandeur d'asile avec la durée du maintien en centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'objectif est de faire en sorte q...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre d'État. Elle correspond aux discussions que nous avons pu avoir, en tant que rapporteurs spéciaux, avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration – l'OFII – qui, après la commission élargie, nous a transmis des éléments d'information, notamment sur la durée de versement ; ce système du m...
