Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Il s'agit de tenir compte des collectivités créées depuis 2017, EPCI nouveaux et communes nouvelles. Ce sujet est très important chez nous, dans le Maine-et-Loire. L'amendement vise à s'assurer que le décret prévoira bien un calcul spécifique pour ces collectivités, qui n'ont pas d'antériorité dans leurs recettes. Je souhaiterais savoir s'il es...
