Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Lorsqu'on parle justice, famille, enfance, jeunesse, il est aussi indirectement question des enquêtes sociales. Elles sont au coeur de notre dispositif car elles permettent d'éclairer la réflexion et la décision du juge. Cet amendement d'appel vise, monsieur le ministre, à vous interroger sur la tarification des enquêtes sociales. Le tarif, qui...
Je suis heureuse d'apprendre que vous menez une réflexion en vue de réviser et par conséquent d'adapter la tarification actuelle, ce qui me semble essentiel, compte tenu des observations que j'ai pu faire sur le terrain. Je vous en remercie. En attendant l'issue de ces travaux, je retire l'amendement.
